Bonjour,

Vous êtes en ce qui concerne les drones mon site marchant préféré. Pour cette raison, je trouve dommage que vous diffusiez des informations incorrectes à propos des conditions légales d’utilisation des aéromodèles.

Par exemple on peut lire sur votre site ceci: « Dès qu’un drone est équipé d’une caméra, celui-ci rentre dans le cadre d’une législation nécessitant l’homologation du drone par la DGAC. »

Il s’agit là d’une interprétation erronée de l’arrêté d’avril 2012 « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord ». Interprétation erronée, malheureusement largement diffusée sur les forums destinés aux utilisateurs de tels engins.

L’arrêté susmentionné, fait une distinction très claire entre les aéronefs télépilotés utilisés pour le loisir, dénommés : aéromodèles, classés dans les catégories A et B ; et les aéronefs télépilotés utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle (on parle alors d’activité particulière Art.3 de l’arrêté).

Les conditions d’utilisation des aéromodèles sont décrites dans l’annexe I de l’arrêté. Vous n’y trouverez pas l’interdiction de l’usage d’une caméra.

Les aéronefs à usage professionnel classifiés dans les catégories C, D, E, F et G, sont eux soumis à des conditions d’utilisation décrites par l’annexe II de l’arrêté. Cette annexe décrit en autre les conditions d’utilisation de caméra (scénario S-4) pour les aéronefs de ces catégories.

Pour vous en convaincre, il suffira de relire attentivement l’arrêté et surtout ce document publié par le ministère de tutelle de la DGAC: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite.pdf

L’alinéa 9 de ce document précise les conditions de prises de vues aériennes pour les drones de loisir. Il n’est aucunement fait mention d’une «nécessaire homologation du drone par la DGAC», puisqu’elle n’a jamais figurée dans l’arrêté pour les aéromodèles!

Contenu du sérieux de votre site, j’espère que vous ferez le nécessaire pour corriger ces informations incorrectes en publiant le document PDF du ministère du développement durable, qui est en charge de cette réglementation.

Cordialement,
Joël RICHARD-FOY